ARTICLE 1

Constitution

Conformément au Dahir N°1.58.376 du Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) et au Dahir du 6 Rabii I 1393 (10 avril 1973) le complétant, il est créé le 17 mai 2002, une Association des lauréats de l’Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée (INSEA, Rabat-Maroc) regroupant tous les lauréats des différentes filières de formation, actuelles, passées ou futures, au sein de l’INSEA.

Elle remplace et regroupe notamment les membres des différentes associations corporatistes ayant précédemment existé à savoir, l’association marocaine des ingénieurs de la statistique-AMIS-, l’association des ingénieurs informaticiens-ALIF- et l’association des démographes marocains -ADEMA.

ARTICLE 2

Dénomination

L’Association des lauréats de l’Institut National  de Statistique et d’Economie Appliquée (INSEA, Rabat-Maroc) est dénommée  "SIGMA21", traduite en arabe à "_____21", en référence au regroupement des associations corporatistes précitées, ainsi qu’au 21ème siècle pour mettre en évidence les ambitions de l’Association en termes de développement et de modernisation.

ARTICLE 3

Siège social

Le siège de l’Association est sis à l’INSEA, Madinat Al Irfane, Rabat.

Ce siège peut être transféré à tout moment, sur décision :

§  du Bureau National de l’Association, à l’intérieur de la même ville ;

§  de l’Assemblée Générale, dans une autre ville.

ARTICLE 4

Durée

L’Association est  créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5

Missions

• Établir et maintenir les relations professionnelles des membres de la communauté de SIGMA21 et promouvoir leurs fonctions et rôles ;
• Initier et renforcer les coopérations pour développer et disséminer les recherches et les études au service du développement humain et durable de notre pays ;
• Organiser des manifestations à caractère scientifique, culturel et social ;
• Œuvrer pour l’établissement de conventions de coopération et de partenariat avec divers acteurs socio- économiques ;
• Contribuer à la promotion de SIGMA21 et de l'INSEA.

ARTICLE 6

Axes stratégiques

• Promouvoir les compétences et l’expertise des membres de SIGMA21 ;
• S'impliquer dans les débats sur les dynamiques de développement socio-économique en étant au cœur des processus de recherche et développement dans les différents domaines de compétence de la communauté  ;
• Valoriser et renforcer l'image d'acteur citoyen de SIGMA21 : responsabilité sociale, solidarité, participation citoyenne, ... ;
• Renforcer des liens socioprofessionnels et amicaux entre les membres de SIGMA21 et ses partenaires.

ARTICLE 7

Composition

L’Association est composée de membres de droit, de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.

ARTICLE 8

Membres de droit

Sont membres de droit les lauréats diplômés de l’INSEA.

Pour jouir pleinement de cette qualité, il incombe à tout membre de droit de veiller à faire parvenir ses coordonnées de contact (mail, téléphone, etc.), par quelque moyen que ce soit, aux membres ou aux instances de l’Association. Dans le cas échéant, l’Association ne pourrait être tenue pour responsable d’un quelconque manquement envers un membre de droit.

ARTICLE 9

Membres actifs

Sont membres actifs de l’Association, les membres de droit qui s’acquittent de leur cotisation annuelle et qui respectent les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

La qualité de membre actif de l’Association se perd par radiation si le membre porte un préjudice moral ou matériel à l’Association. Le Bureau National décide de suspendre sa qualité de membre actif après avoir entendu les explications du membre concerné sur les faits qui lui sont reprochés. La qualité de membre actif peut être reprise si les causes de sa perte viennent à disparaître. La prochaine Assemblée Générale statuera sur cette question.

ARTICLE 10

Membres associés

Peut avoir le statut de membre associé toute personne physique ou morale s’intéressant au développement de l’Association et qui, bien que n’étant pas obligatoirement membre de droit, est admise au sein de l’Association par le Bureau National qui la nomme, pour une durée déterminée.

ARTICLE 11

Membres d’honneur

Peut avoir le statut de membre d’honneur toute personne physique ou morale, qui s'est distinguée par son travail au profit de l'Association ou ayant rendu des services exceptionnels à l'Association, agréée par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Bureau National. Cette adhésion doit être confirmée à l’occasion de chaque nouvelle élection.

ARTICLE 12

Cotisation annuelle

Le Bureau National décide de la valeur nominale de la cotisation annuelle.

ARTICLE 13

Instances

Les instances de l’Association sont :

§  L’Assemblée Générale ;

§  Le Conseil d'Orientation ;

§  Le Bureau National ;

§  L’Assemblée Régionale ; 

§  Les Sections Régionales.

ARTICLE 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau National, qui le fait valider au niveau du Conseil d'Orientation.

Ce règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment toutes les modalités ayant trait à la gouvernance de l'Association.

ARTICLE 15

Composition de l'Assemblée Générale

Assistent à l’Assemblée Générale (AG) les membres actifs, les membres associés et les membres d’honneur de l’Association. Seuls les membres actifs sont éligibles et ont droit au vote avec une seule voix par présence ou par procuration. L’Assemblée Générale décide sur toutes questions qui lui sont soumises conformément aux présents statuts.

ARTICLE 16

Présidence de l’Assemblée Générale

Un comité composé de trois membres, parmi les plus anciens membres présents à l’AG, dirige la réunion de l’AG. Ce comité est dirigé par l’un de ses trois membres, en qualité de Président de l’AG, et veille au bon déroulement des débats.

ARTICLE 17

L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Elle approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau National.

Elle peut être réunie, en cas de défaillance du Bureau National à la demande du Conseil d'Orientation.

ARTICLE 18

L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée autant de fois que  nécessaire sur demande des deux tiers (2/3) au moins des membres du Bureau National, ou sur demande du Conseil d'Orientation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statuera uniquement sur la modification des statuts, la dissolution de l’Association ou sur des actes portant sur des immeubles.

ARTICLE 19

Convocation à l’Assemblée Générale

La convocation à l’Assemblée Générale doit parvenir aux membres de l’Association 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Elle doit contenir l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale.

Les convocations peuvent être individuelles par voie postale ou électronique, comme elles peuvent être collectives par voie de presse ou autres médias.

ARTICLE 20

Quorum

Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres actifs sont présents à l’Assemblée Générale ordinaire. Ce quorum passe à deux tiers (2/3) des membres actifs présents dans le cas d’une Assemblée Générale extraordinaire. Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit et délibère, exclusivement sur les points à l’ordre du jour initialement arrêté pour la première Assemblée, et ce quel que soit le nombre des membres actifs présents. Toutes les décisions et délibérations contraires à l’alinéa précédent, en ne respectant pas l’ordre du jour initial, seraient nulles et non avenues.

ARTICLE 21

Décisions de l’Assemblée Générale

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres actifs présents.

ARTICLE 22

Composition du Conseil d'Orientation

Le Conseil d'Orientation se compose des membres suivants :

§  Les personnes qui se sont succédées à la présidence de l’Association depuis sa création;

§  Le Président de l’Association du mandat en cours;

§  Le Directeur de l’INSEA ou son représentant;

§  Les personnes physiques parmi les membres d'honneur.

ARTICLE 23

Attributions du Conseil d'Orientation

Le Conseil d'Orientation veille au soutien du Bureau National en lui facilitant la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’Association et en supervisant leur maintien.

Il intervient à l’amiable dans le cas de litige entre les membres du Bureau National et/ou les membres adhérents.

Il garde un contact régulier avec le Bureau National pour être informé sans délai des événements exceptionnels nécessitant éventuellement une intervention du Conseil d'Orientation.

ARTICLE 24

Présidence et réunions du Conseil d'Orientation

Le Conseil d'Orientation est présidé par alternance par l'un des anciens présidents de l’Association. Il se réuni au moins une fois par an. 

ARTICLE 25

Composition du Bureau National

L’Association est gérée par un Bureau National élu par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’Association pour une durée de quatre ans. Le nombre minimal des membres du Bureau National est de sept membres et ne doit pas dépasser treize membres.

Le Bureau National se compose de :

§  Un président ;

§  Un vice-président ;

§  Un secrétaire général ;

§  Un secrétaire général adjoint ;

§  Un trésorier ;

§  Un trésorier adjoint ;

§  Et entre un et sept assesseurs ou membres conseillers.

ARTICLE 26

Répartition des fonctions

Les fonctions des membres sont réparties au sein du Bureau National et doivent être communiquées après sept jours au plus tard.

ARTICLE 27

Elections du Bureau National

Les candidats au Bureau National se présentent par liste. Chaque liste porte un nom la définissant. Ladite liste devra compter entre sept et treize membres.

L'élection du Bureau National a lieu au scrutin secret de liste majoritaire à un tour, au suffrage direct, sans radiation, ni panachage (non prise en compte de tout bulletin raturé), le bulletin de vote ne portant que le nom de la liste choisie par le votant.

En cas d’égalité des voix obtenues par deux ou plusieurs listes, l’élection est acquise à la liste qui abrite le plus ancien lauréat ou lauréate. Et si l’égalité persiste, l’avantage est accordé au plus âgé des plus anciens.

ARTICLE 28

Vacance ou démission d’un membre du Bureau National

En cas de vacance d’un poste de membre au sein du Bureau National pendant la durée de son mandat, le Bureau National continuera son fonctionnement avec les membres restants. Si le nombre minimal des membres du Bureau National n'est pas atteint, il est procédé au renouvellement des membres manquants par la prochaine Assemblée Générale pour la durée restant à courir du mandat.

ARTICLE 29

Eligibilité & limitations

Les fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier sont limitées à deux mandats successifs.

ARTICLE 30

Responsabilités du Bureau National

Le Bureau National exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, notamment de représenter l’Association, par l’intermédiaire du Président. Il veille à la promotion de l’Association au niveau national, régional et international. Il suit et coordonne l’activité des Bureaux régionaux.

Le Bureau National peut recruter un Directeur exécutif auquel il délègue une partie de ses pouvoirs pour la gestion de l’Association. Il peut également recruter du personnel permanent ou des chefs de projets.

ARTICLE 31

L'Assemblée Régionale

Tant dans les régions du Royaume qu’à l’étranger, tout groupe de plus de quinze membres actifs peut demander qu’une section régionale soit créée dans une ville désignée comme siège de ladite section. Cette demande est soumise au Bureau National pour décision. Le Bureau National supervise, en cas d'adoption de la demande, l’Assemblée Régionale de création de la section concernée.

Assistent à l’Assemblée Régionale les membres actifs, les membres associés et les membres d’honneur de la région. Seuls les membres actifs ont droit au vote et avec une seule voix.

La section régionale est administrée par un Bureau régional composé de cinq membres.

Les modalités de gestion des assemblées régionales et des sections régionales ainsi que l'élection des bureaux régionaux sont détaillées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 32

Non cumul des fonctions

Il n’est pas permis de cumuler entre les fonctions de membre du Bureau National et celles du Bureau Régional.

ARTICLE 33

Les ressources de l'Association

Les ressources de l’Association comprennent :

1.     Les cotisations des membres actifs;

2.     Des subventions ou dons accordés par des personnes physiques ou morales;

3.     Les subventions de l’Etat et ses démembrements, des collectivités territoriales, des entreprises privées;

4.     Des revenus susceptibles de résulter des activités de l’Association;

5.     Toute autre ressource autorisée par la Loi.

ARTICLE 34

Les dépenses de l'Association

Les fonds de l’Association servent à couvrir ses dépenses, à entretenir ses biens, à payer les indemnités et les salaires, ainsi que les dépenses générales.

ARTICLE 35

Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau National, du Conseil d'Orientation et des bureaux régionaux, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation lors du mandat concerné.

ARTICLE 36

Fonds de l'Association et signatures

Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’Association et géré conjointement par le Président, le Trésorier et leurs adjoints, tant à l’échelle nationale que régionale.

Pour toute opération financière, la signature du trésorier ou trésorier adjoint en cas de son absence est obligatoire avec la signature du président ou du vice-président en cas de son absence.

ARTICLE 37

Affiliation

L’Association peut s’affilier à tout groupement, fédération ou confédération, union, ou toute autre Association par décision du conseil d'orientation, sur proposition du Bureau National. Cette affiliation est toutefois soumise à la convergence des missions et des objectifs avec ceux de l’Association, notamment le 6ème alinéa du préambule.

ARTICLE 38

Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Bureau National, du conseil d'orientation ou sur la proposition du tiers des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale.

Toute modification des statuts ne peut être effective qu’après avoir été votée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 39

Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires pour la liquidation du patrimoine de l’Association et la dévolution du solde de liquidation. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une Association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf en cas de reprise d’un apport justifié.

ARTICLE 40

Adoption

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Rabat, le 05 mai 2018.